LEGIS Éditions REGISTRE DE DÉCLARATION D’ACCIDENTS DU TRAVAIL BÉNINS | (Art. L 441-4 - D 441-1 à D 441-4 du Code de la Sécurité Sociale) | LEGIS Éditions: Formulaire ... | 105 Pages | 21,59 cm x 27,94 cm | Broché - Online indir

Registre de Déclarations des Accidents du Travail Bénins (Art. L 441-4 - D 441-1 à D 441-4 du Code de la Sécurité Sociale) Pages à compléter à chaque évènement. Les accidents à inscrire dans le registre Ce registre des déclarations des accidents du travail bénins est destiné à simplifier la gestion des accidents du travail. Pour l’employeur ce registre est une source d’information indispensable pour mettre en place et améliorer la prévention dans son entreprise. Dans ce registre ne sont indiqués que les accidents du travail et les accidents de trajet des salariés qui n’entraînent pas un arrêt de travail ou des soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes d’Assurance Maladie. Les accidents survenus à du personnel d’entreprise intervenante ne doivent pas être inscrits dans le registre, mais faire l’objet d’une déclaration (Arrêté du 12 janvier 1984 - Article 5). Les maladies professionnelles ne sont pas concernées. Les conditions d’utilisation du registre. L’employeur ou son préposé sont tenus d’y inscrire dans les 48 heures, non compris les dimanches et jours fériés, les accidents qui ne donnent pas lieu à une déclaration immédiate à la Caisse Primaire. A noter : Le nom et le visa de la ou des personne(s) chargée(s) de donner les soins doivent figurer sur le registre. Caractéristiques : Cahier de 105 Pages à compléter 21,59 cm x 27,94 cm broché Papier intérieur blanc qualité supérieur Couverture souple, finition mate Broché