GUALINO Table de correspondance: Anciens/Nouveaux articles du Code de procédure civile issus du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile (Droit en poche) - Online indir

Table de correspondance: Anciens/Nouveaux articles du Code de procédure civile issus du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile (Droit en poche)


GUALINO

La loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice ainsi que le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile constituent une réforme majeure pour tous les juristes (praticiens, enseignants, étudiants). Ces textes, entrés en vigueur le 1er janvier 2020 pour certains, entraînent un bouleversement dans la pratique quotidienne puisque près de 230 articles du Code de procédure civile sont concernés. Cette table est l'outil indispensable pour tout juriste car il pourra passer facilement des anciens articles aux nouveaux et vice-versa. Points forts - L'intégralité des articles modifiés ; - Le texte intégral de tous les articles (anciens et nouveaux).

indir
Türler:

Baskı Detayları

Yazar

GUALINO

İsbn 10

2297099711

İsbn 13

978-2297099714

Yayınevi

GUALINO

Gönderen Table de correspondance: Anciens/Nouveaux articles du Code de procédure civile issus du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile (Droit en poche)

16 Haziran 2020

pdf
kf8
fb2

Son kitaplar